[FERME] Déclaration du lanceur de paintball à la préfecture

Cet article n’est plus d’actualité depuis le 6/09/2013, date de publication d’une nouvelle législation plus souple sur la vente et la pratique du paintball.

 

Déclaration paintball

Un « détail » très important à connaitre lorsque vous débutez le paintball et que vous achetez votre matériel, c’est que votre lanceur devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à votre préfecture.
Je raye « obligatoirement », car c’est simplement fortement conseillé : en cas de  contrôle de police vous risqueriez la confiscation du matériel et même une amende.
J’ai entendu pas mal d’histoire comme quoi beaucoup de préfecture ne savaient pas trop comment s’y prendre avec ce type de matériel. Et que compte tenu que les lanceurs customisés (pour ressembler à des répliques) ne peuvent pas être déclarées (car assimilables a la catégorie 4), cela tombait souvent dans l’oubli.

Quoi qu’il en soit, transportez votre lanceur toujours démonté (canon, loader, etc) pour montrer qu’il est neutraliser pendant le déplacement.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration (Cerfa N° 20-3265).

Voici ci dessous quelques indications qui conviendront à la plupart des lanceurs, mais qui peuvent tout de même varier, le mieux étant de vous référer à votre revendeur.

II. Arme d’épaule (pour certains marqueurs de type Stock Class, remplir la section « I. Arme de poing » au lieu de « II. Arme d’épaule »)

– Type : Paintball

– Marque : (la marque de votre marqueur de paintball, par exemple : « Tippmann », « BT », etc.)

– Modèle : (le modèle de votre marqueur de paintball, par exemple : « A5, Delta, 98 », etc.)

– N° Matricule : (le numéro de série de votre lanceur)

– Calibre : 0.68

– Percussion : ne rien cocher (ni centrale, ni annulaire)

– Nombre de canons : 1

– Cocher la case « Canon lisse« . (ne pas cocher « Canon rayé »)

– Longeur du canon : (selon la longueur de votre canon : si votre canon est plus petit ou égal à 17″, cochez « < 45cm ». Si votre canon mesure entre 18″ et 23″, cochez « >45cm et <60cm »; s’il est plus grand que 23″, cochez « > 60cm »).

– Longueur de l’arme : cochez la case correspondante à la longueur de votre marqueur sans la bouteille et sans le canon.

– Système d’alimentation : cochez la case correspondante à votre type de marqueur. Cochez aussi « > 3 coups » s’il s’agit d’un marqueur semi-auto

– Catégorie : 7 (attention les lanceurs customisés sont considérés comme des armes de catégorie 4, et donc il n’est pas possible de les déclarer)

– Paragraphe : 2

 

Cet article fait parti d’un dossier « débutant » (cliquer sur l’article pour y accéder):

  1. Les deux disciplines du paintball : le fluo et le camo
  2. Les règles de sécurité
  3. Votre 1ère partie de paintball
  4. Qu’est-ce que le paintball sauvage ?
  5. La liste du matériel
  6. Quel lanceur pour commencer ?
  7. Déclaration du lanceur de paintball à la préfecture
  8. Le kit pour démarrer
  9. Les scénarios
  10. Les termes du paintball

 

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7 Comments

  1. Doc 95

    Je ne crois pas que cela soit obligatoire vérifie mais ce n est plus nécessaire comme pour le scotch rouge sur le canon
    La déclaration il le semble est pour l air soft

  2. Rico

    Donc si on prend par exemple, un BT Delta, c’est la 4e catégorie si je ne m’abuse ?

    • Oui tout à fait !

  3. floyd

    si le BT DELTA (et autre marqueurs custom, genre tippmann sierra one…etc) est dans la 4eme, donc impossible a déclarer, alors pourquoi est il autorisé a la vente ?

    • Si je ne dis pas de bêtises, ces lanceurs sont vendus démontés (les accessoires de custo ne sont pas déjà sur le lanceur), ce qui rend légale la vente (il est autorisé de vendre un lanceur et des accessoires, mais pas des lanceurs déjà customisés pour qu’ils ressemblent à des armes de guerre)

  4. Rosko501

    Oui oui !! Et donc je fais comment moi avec mon mm5 bt delta vendu avec poignet électro et canon flex
    Je peu déclarer??
    Au transport il es démontez et montez sur le terrain

  5. erbi

    une déclaration????
    pourquoi faire???
    avant fin 2013 seule le armes ‘ type air comprimer, de plus de 10 joules devais être déclarer… ( je ne parle pas des armes a feu!!)
    depuis fin 2013 début 2014 on est passé en france a 20 joules, en ventes et détention libre sans déclaration pour le +18 ans…
    la règlementation du paintball c’est maxi 300 fps, en général les armes sont régler a 265 fps car c’est ce qui est demander pour l’accès aux terrains…

    300 fps, environ 10 joules.. donc déja avant pas de déclaration, et même maintenant en montant au max de puissance ( ce qui sert a rien car on perd toute la précision..) on n’atteint pas les 20 joules…

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